14/05/2012

Les subsides régionaux. Ou comment Namur met nos communes sous tutelle !

Afin de mener à bien ses missions, la commune dispose essentiellement de trois ressources financières : le produit de diverses taxes, une part du Fonds des communes et des subsides octroyés par des niveaux de pouvoirs supérieurs (Région, Communauté…)

Ainsi, le Fonds des communes qui existe depuis 1860, représente près de 25 % des recettes des communes wallonnes. C’est une dotation. Cela signifie qu’elle n’est liée à aucune obligation d’affectation. La commune peut donc choisir d’investir l’argent pour tel ou tel autre projet local. 

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Mais d’années en années, la part que prennent les subsides régionaux dans le financement des communes augmente par rapport à la part du Fonds des communes. Et à la différence de celui-ci, les subsides sont accordés à condition que les communes s'inscrivent strictement dans telle ou telle politique précise que la Région entend privilégier.

C’est donc une manière pour la Région de mettre un peu plus encore les communes sous la tutelle wallonne et de limiter l’autonomie locale

De plus, la complexité du montage des dossiers de subsidiation oblige les communes à engager des juristes pour partir à la chasse aux subsides en remplissant des centaines de formulaires kafkaïens. 

Et enfin, le flou des critères d’attribution (règne de l'arbitraire et du clientélisme…) rend ce système de financement des communes de plus en plus injuste et inopérant ! Les laquais communaux étant complètement inféodés aux seigneurs régionaux qui accordent leur aumône à celui qui fait le beau ! Ce numéro de dressage et d'infantilisation des communes est déplorable.

En 2010, la région wallonne a présenté comme une avancée considérable son Cadastre des subsides. En réalité, cet inventaire de l’ensemble des subsides existants était devenu indispensable pour tous les fonctionnaires communaux et même régionaux qui y perdent leur latin ! 

Allez jeter un coup d’œil à cet inventaire, vous prendrez toute la mesure de la complexité du système. 

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Pourquoi donc ne pas renforcer substantiellement le Fonds des communes et diminuer et simplifier de manière drastique cet imbroglio de subsides ? 

Cela permettrait ainsi de libérer les employés communaux et régionaux d’une charge de travail bureaucratique immense et de pouvoir les affecter à de nouveaux services aux citoyens. Cela rendrait aussi plus de libertés aux élus locaux qui sont, en principe, les mieux placés pour connaître les besoins de leurs villages. 

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient également de plaider dans un récent article, pour « […] une simplification radicale des procédures d'octroi de subventions, en standardisant l'introduction des dossiers, le contrôle et la liquidation ». Espérons qu’elle soit entendue par le Gouvernement régional ! 

22:13 Écrit par Frédéric | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subsides, finances communales |  Facebook |