28/05/2012

Les sanctions administratives : un bon moyen de lutter contre les petites incivilités !

Le système judiciaire peine à apporter une réponse cohérente et rapide aux incivilités commises au sein de nos communes. Tapages nocturnes, dégradations des biens publics et privés, graffitis, vols sans violence, injures, restent hélas encore trop souvent impunis

La structure pénale est en effet trop lourde pour traiter de ces affaires certes mineures, mais qui empoisonnent la vie quotidienne de la population. En outre, rares sont les peines de prison qui sont effectivement purgées pour les condamnations à trois ans et moins. 

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Les sanctions administratives constituent donc une des solutions qui permettent de répondre à cette absence de sanctions. 

L’article 119bis de la Nouvelle Loi Communale énonce en effet que le Conseil communal peut infliger des peines ou des sanctions administratives pour les infractions à ses règlements ou ordonnances à moins qu’une norme supérieure (loi, décret) ne l’ait déjà prévu.

Cet outil mis à la disposition des autorités locales permet d’apporter une réponse cohérente et rapide aux agissements inciviques commis sur le territoire communal et qui nuisent à la qualité de vie de la population.

Jacqueline Galant, Député-Bourgmestre MR de Jurbise vient donc de déposer une proposition de loi visant à renforcer le rôle joué par ces sanctions administratives

Jusqu’à présent, les peines sont de quatre types : l’amende administrative de maximum 250 euros, la suspension ou le retrait d’une autorisation délivrée par la commune et la fermeture d’un établissement.

Jacqueline Galant propose d’élargir la palette des peines possibles en prévoyant l’interdiction d’un lieu fermé ou ouvert accessible au public ou en donnant la possibilité d’infliger au fauteur de trouble un travail d’intérêt général.

En outre, le texte propose d’abaisser de 16 à 14 ans l’âge des jeunes qui peuvent faire l’objet d’une sanction administrative et de doubler le plafond des amendes administratives (de 250 à 500€), pour plus d’effectivité.

Enfin, le texte prévoit une réduction du délai de la procédure. En effet, la plus-value du recours aux sanctions administratives communales réside essentiellement dans la possibilité pour les communes d’apporter une réponse plus rapide que le pouvoir judiciaire aux troubles à la société que constituent les incivilités. C’est en cela que la commune peut contribuer à réduire le sentiment d’impunité, des auteurs de l’infraction, et d’insécurité, de sa population.

Cette proposition de loi, rédigée par une élue de terrain très impliquée dans le domaine de la sécurité, permettrait si elle était votée, de lutter plus efficacement contre l’impunité et la banalisation de la petite criminalité et des incivilités et réduirait l’engorgement de l’appareil judiciaire. La sécurité constitue pour tous les citoyens la première des libertés. 

09:53 Écrit par Frédéric | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : quiévrain, baisieux, audregnies, sécurité |  Facebook |

22/05/2012

8 mai – un rappel utile !

Il y a deux jours, la Commune de Quiévrain a publié sur Facebook les photos des cérémonies du 8 mai tenues devant les monuments aux morts de l’entité. Même si ces cérémonies peuvent paraître, d’un premier abord, veillottes et ennuyeuses, il est important de rappeler toujours et encore qu’il y a à peine plus de 60 ans l’Europe entière s’entredéchirait emportée par un tourbillon de thèses extrémistes barbares menant à la disparition de près de 60 millions d’individus.

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Comme le rappelait l’Echevin J-M Dieu devant les élèves des écoles primaires, les jeunes de nos villages ont dû partir se battre et parfois mourir pour sauvegarder notre liberté ! 

A l’heure ou l’Europe est en crise, il est utile de se réjouir de la paix durable installée dans nos contrées et de toujours veiller à conserver et à entretenir cet héritage précieux des folies guerrières du 20ème siècle. 

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Personnellement, c’est avec émotion que j’ai déposé la gerbe de fleurs au monument aux morts basigomien. L’occasion d’une pensée aux membres de ma famille embarqués dans ces atrocités et plus particulièrement à mon grand-père, Emile Depont, combattant en 1940 et ensuite prisonnier en Allemagne. Il en est revenu meurtri physiquement et surtout transformé psychiquement. Des blessures qui jamais ne se sont refermées. 

22:28 Écrit par Frédéric | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : quiévrain, baisieux, audregnies, guerre, liberté |  Facebook |

14/05/2012

Les subsides régionaux. Ou comment Namur met nos communes sous tutelle !

Afin de mener à bien ses missions, la commune dispose essentiellement de trois ressources financières : le produit de diverses taxes, une part du Fonds des communes et des subsides octroyés par des niveaux de pouvoirs supérieurs (Région, Communauté…)

Ainsi, le Fonds des communes qui existe depuis 1860, représente près de 25 % des recettes des communes wallonnes. C’est une dotation. Cela signifie qu’elle n’est liée à aucune obligation d’affectation. La commune peut donc choisir d’investir l’argent pour tel ou tel autre projet local. 

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Mais d’années en années, la part que prennent les subsides régionaux dans le financement des communes augmente par rapport à la part du Fonds des communes. Et à la différence de celui-ci, les subsides sont accordés à condition que les communes s'inscrivent strictement dans telle ou telle politique précise que la Région entend privilégier.

C’est donc une manière pour la Région de mettre un peu plus encore les communes sous la tutelle wallonne et de limiter l’autonomie locale

De plus, la complexité du montage des dossiers de subsidiation oblige les communes à engager des juristes pour partir à la chasse aux subsides en remplissant des centaines de formulaires kafkaïens. 

Et enfin, le flou des critères d’attribution (règne de l'arbitraire et du clientélisme…) rend ce système de financement des communes de plus en plus injuste et inopérant ! Les laquais communaux étant complètement inféodés aux seigneurs régionaux qui accordent leur aumône à celui qui fait le beau ! Ce numéro de dressage et d'infantilisation des communes est déplorable.

En 2010, la région wallonne a présenté comme une avancée considérable son Cadastre des subsides. En réalité, cet inventaire de l’ensemble des subsides existants était devenu indispensable pour tous les fonctionnaires communaux et même régionaux qui y perdent leur latin ! 

Allez jeter un coup d’œil à cet inventaire, vous prendrez toute la mesure de la complexité du système. 

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Pourquoi donc ne pas renforcer substantiellement le Fonds des communes et diminuer et simplifier de manière drastique cet imbroglio de subsides ? 

Cela permettrait ainsi de libérer les employés communaux et régionaux d’une charge de travail bureaucratique immense et de pouvoir les affecter à de nouveaux services aux citoyens. Cela rendrait aussi plus de libertés aux élus locaux qui sont, en principe, les mieux placés pour connaître les besoins de leurs villages. 

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient également de plaider dans un récent article, pour « […] une simplification radicale des procédures d'octroi de subventions, en standardisant l'introduction des dossiers, le contrôle et la liquidation ». Espérons qu’elle soit entendue par le Gouvernement régional ! 

22:13 Écrit par Frédéric | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subsides, finances communales |  Facebook |

01/05/2012

A Quiévrain, le travail n’est pas à la fête !

Ce jour de Fête du Travail est une bonne occasion pour faire le point de la situation de l’emploi dans notre Commune.  Et malheureusement, comme on peut s’en douter la situation n’est pas brillante ! 

Sur 4.323 quiévrainois âgés de 15 à 64 ans, seuls 2.756 constituent la population active de Quiévrain, c’est-à-dire les personnes qui travaillent (sous contrat d'emploi ou de travail, indépendants, …) ou qui souhaitent travailler (les demandeurs d'emploi). 

Le taux d’emploi (rapport entre la population active occupée et la population en âge de travailler) est particulièrement faible pour notre Commune : 48,80%.  

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Quiévrain compte 639 demandeurs d’emploi inoccupés (mars 2012), ce qui donne un taux de demande d’emploi de 23,19%.   

Ce taux fort élevé, place notre Commune parmi les plus mal loties du pays. Les communes voisines directes font mieux : Honnelles : 12,48%, Hensies : 18,86% et Dour : 21,02%. Et pour trouver des chiffres aussi mauvais que les nôtres, il faut se rendre au cœur du Borinage (Quaregnon ou Colfontaine par exemple).

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Lorsque l’on détaille les chiffres, on constate qu’ils sont bien pires encore pour les jeunes quiévrainois avec un taux de demande d’emploi pour les 15-24 ans de 45,66% dans notre Commune. 

Le taux monte même à 51,61% pour les jeunes femmes de cette tranche d’âge !

Sur les 639 demandeurs d’emplois inoccupés à Quiévrain, 52% ont un niveau d’études primaires ou secondaires inférieures, 39% de secondaires supérieures, 7% possèdent un diplôme supérieur et 2,5% ont suivi un apprentissage. 

On le voit, la situation est grave. Pourtant, depuis plusieurs années, un cluster regroupant les CPAS de Quiévrain, Hensies et Honnelles a créé une Plateforme Emploi-Formation chargée de la réinsertion professionnelle. Une antenne Titres-Services a également été mise en place par le CPAS de Quiévrain procurant un emploi stable et déclaré à bon nombre de femmes d’entretien. 

Malheureusement, ces initiatives ne sont pas suffisantes et les emplois publics ne peuvent pas tout !

Sans une relance de l’activité économique locale et l’installation de PME dans notre région, Quiévrain va continuer à s’enfoncer dans le déclin économique et social.

Le 10 mai prochain à 18h30, Jean-Louis Borloo, ancien ministre français et maire de Valenciennes, viendra au Lotto Mons-Expo pour exposer le travail de redéploiement économique mené dans le Valenciennois. Certainement un exemple à suivre pour notre région et notre Commune ! 

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Quiévrain aussi a bien besoin d’un redéploiement économique !

16:21 Écrit par Frédéric | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : quievrain, travail, emploi |  Facebook |